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Conditions Générales

Général

Ce site Web (le «Site Web») est la propriété de et est exploité par CVWAREHOUSE SA, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.577.045, ayant son siège social à Lambermontstraat 10, 2000 Anvers (Belgique), (ci-après « CVWarehouse »). Les présentes conditions générales (les « Conditions générales »), ainsi que notre Politique de vie privée, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CVWarehouse concernant l'utilisation du Site Web. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

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Cet accord est conclu lorsque vous acceptez les conditions générales ainsi que la politique de vie privée sur le Site Web. La résiliation de l'accord est effectuée par la suppression du compte qui est créé par l'acceptation de ces dispositions.

 

Limitation de responsabilité

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Droits de propriété intellectuelle

Ce Site Web, y compris les textes, la structure, la présentation, les composants graphiques, la présentation, les noms, les signes, les logos, le logiciel ainsi que tout autre élément inclus dans le Site Web, sont la propriété intellectuelle de CVWarehouse, ses fournisseurs ou partenaires. Nous vous permettons de lire et de télécharger ce contenu uniquement pour vos besoins de recrutement individuels, privés et non commerciaux. Toute reproduction ou communication publique du Site, y compris les éléments susmentionnés, est interdite sans l'accord préalable écrit de CVWarehouse. La méthodologie, le modèle relationnel et l'architecture de CVWarehouse, y compris les services fournis par CVWarehouse aux candidats et aux entreprises via les portails candidats et clients sur le Site, font l'objet d'un brevet mondial (WO / 2006/006041 - PCT / IB2005 / 001892 ( Inge GEERDENS - Priorité 01.07.2004 - 60 / 584.900).

Inscription et mot de passe

 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations et de vos données d'authentification. Vous serez responsable de toutes les utilisations de votre inscription, qu'elles soient autorisées ou non par vous. Vous acceptez d'informer immédiatement CVWarehouse de toute utilisation non autorisée de vos données d'enregistrement ou d'authentification ou de vos mots de passe.

 

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Listings et candidatures

Veuillez lire notre Politique de confidentialité avant de divulguer vos données personnelles sur le Site ou à un employeur potentiel. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour le traitement légitime de vos données une fois qu'elles ont été divulguées à un employeur potentiel, après que vous l'ayez décidé, ou pour tout contact et toute transaction avec un employeur potentiel. Notre politique de confidentialité va plus loin dans le détail comment nous et d'autres traitons vos données personnelles, quels droits vous avez concernant le traitement de vos données personnelles et comment / où les exercer. Bien que l’environnement du système de CVWarehouse soit protégé selon des normes de sécurité élevées, nous ne pouvons être tenus responsables des actions malveillantes de tiers ou des conséquences de telles actions. Il vous appartient entièrement de vérifier attentivement l'identité de toute tierce partie à laquelle vous divulguez de plein gré vos données personnelles. C’est pourquoi nous vous conseillons de ne jamais divulguer de données sensibles, même si un recruteur vous en fait la demande, avant de conclure une relation d'affaires avec un contrat. Ces données sensibles peuvent inclure (sans s'y limiter) : numéro de carte d’identité ou de registre national, données de carte de crédit ou autres détails bancaires.

Nous ne pouvons être tenus responsables du processus de recrutement de ces tiers, de ses conséquences ou de ses résultats. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour la relation entre les candidats et les entreprises qui utilisent nos services.

 

Pièces jointes, contenu illégal

Assurez-vous de ne pas nous envoyer de pièces jointes contenant des virus. Les données personnelles fournies sur le Site Web ne doivent pas contenir (cette liste n'est pas exhaustive):

  • Informations sur la grossesse
  • Toute information sur l'origine ethnique, l'opinion politique, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, la santé et la vie sexuelle
  • Informations diffamatoires ou calomnieuses
  • Information n'ayant aucun lien raisonnable avec le profil d'emploi
  • Toute information supplémentaire à ce qui précède, tel que stipulé par votre législation locale et nationale sur la vie privée.

Même si vos lois locales autorisent la divulgation de l'information ci-dessus, vous n'êtes pas autorisé à la fournir à des tiers via le Site Web. Une fois que vous avez conclu une relation facilitée par CVWarehouse avec un employeur ou un recruteur potentiel, la divulgation de ces informations est de votre propre responsabilité et risque.

Les informations que vous nous envoyez ne doivent pas être inexactes, ni violer des droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle. De plus, ces informations ne peuvent pas enfreindre la loi ou autres dispositions applicables, règlements officiels, droits des tiers en général ou de bonnes mœurs (« contenu illégal »). Veuillez noter que vous vous engagez à indemniser CVWarehouse contre toutes les réclamations faites contre CVWarehouse en conséquence de votre incapacité à empêcher le contenu illégal apparaissant dans les informations que vous fournissez sur le Site Web.

 

Réclamations

En aucun cas, CVWarehouse, ses fournisseurs ou des tiers mentionnés sur notre Site Web ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, y compris mais sans s'y limiter: les dommages accessoires et indirects, les profits perdus ou les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site Web, que CVWarehouse soit informée ou non de la possibilité de tels dommages.

 

Résiliation

CVWarehouse se réserve le droit, à sa seule discrétion, de poursuivre tous ses recours légaux, y compris mais sans s'y limiter, la suppression de vos publications sur le Site Web et la résiliation immédiate de votre inscription ou de votre accès au Site Web ou la possibilité d’utiliser le Site Web et/ou d’autres services proposés par CVWarehouse, en cas de violation de ces Conditions Générales ou si CVWarehouse n'est pas en mesure de vérifier ou d'authentifier les informations que vous soumettez au Site Web.

 

Indemnité

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir inoffensif CVWarehouse, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de et contre toute réclamation, action ou demande, y compris mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables, résultant de l’utilisation du Site Web ou votre violation des présentes conditions générales.

 

Aucune revente ou utilisation commerciale non autorisée

Vous acceptez de ne pas revendre ou céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales. Vous acceptez également de ne faire aucune utilisation commerciale non autorisée du Site Web.

 

Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à un terme dans les présentes Conditions générales ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de ce terme ou de tout autre terme.

 

Juridiction compétente et loi applicable

La relation entre vous et CVWarehouse est soumise à la loi belge.

 

En cas de litige, les tribunaux d'Anvers (division d'Anvers) sont exclusivement compétents.

 

En cochant la case sur le formulaire de demande, vous confirmez que:

  • vous avez lu et accepté les conditions générales, y compris la politique de vie privée; et
  • vous comprenez et acceptez que vos données personnelles seront utilisées comme indiqué.

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