Privacy and GDPR-agreement

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE WORKATMCDO.BE

Nous nous engageons à protéger la vie privée des candidats, ce qui représente un aspect significatif de la manière dont nous créons, organisons et implémentons nos activités de recrutement.

Veuillez lire la présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée la “Déclaration”) attentivement.

  1. Quel est le champ d’application de la présente Déclaration?

Cette Déclaration vise les candidats qui postulent pour un poste dans les restaurants McDonald's via le site web https://www.workatmcdo.be/ ("workatmcdo.be").

En Belgique, tous les restaurants McDonald's sont exploités par des entrepreneurs indépendants (franchisés). Si votre candidature est retenue, vous commencerez à travailler en tant qu'employé du franchisé qui exploite le restaurant. Nos franchisés sont basés localement et sont assistés par McDonald's Belgium NV, ayant son siège social en Belgique, 1831 Diegem, Leonardo Da Vincilaan 19 (Airport Plaza, Stockholm Building, 5ième étage), et inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.365.237 (ci-après dénommées « McDonald’s»). McDonald's met à disposition ses années d'expertise et soutient le franchisé.

Cette Déclaration explique pourquoi et comment des informations vous concernant sont collectées, et la manière dont ces informations sont protégées et les droits dont vous disposez. Vos données à caractère personnel sont traitées en respectant strictement la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le règlement général de protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (‘RGPD’).

  1. Qui est le responsable du traitement de mes données à caractère personnel ?

Si votre candidature est retenue, vous commencerez à travailler en tant qu'employé du franchisé qui exploite le restaurant. Seul le franchisé décide de la sélection et du recrutement des candidats et agit en tant qu'unique responsable du traitement des données à cet égard.

McDonald's soutient les franchisés dans leur recherche d'employés appropriés pour leurs restaurants en mettant en place et en gérant l'environnement "workatmcdo.be". En ce qui concerne l'environnement "workatmcdo.be", les dispositions suivantes s'appliquent :

  • le franchisé a accès aux informations relatives aux personnes qui ont posé leur candidature pour les restaurants qu'il exploite. Pour l'utilisation de ces informations, le franchisé agit en tant que seul responsable du traitement ;
  • McDonald's gère l'environnement "workatmcdo.be" et en détermine le fonctionnement. À ce stade, McDonald's est considéré comme un responsable du traitement des données ;
  • McDonald's, en tant qu'administrateur, a accès à toutes les informations introduites dans la plate-forme. À l'appui, McDonald's peut informer un franchisé de l'existence de listes de candidats potentiellement utiles pour des restaurants exploités par un autre franchisé. Dans ce cas, McDonald's agit en tant que responsable du traitement des données.

 

 

 

 

  1. Quelle est la finalité et la base légale pour le traitement de mes données à caractère personnel?

La finalité du traitement de vos données personnelles consiste à enregistrer votre candidature via "workatmcdo.be" pour un emploi dans un restaurant McDonald's, ce qui signifie que le franchisé McDonald's traitera toutes les données nécessaires à l'évaluation de votre candidature en vue d'un éventuel recrutement. McDonald's est responsable de la gestion des données dans l'environnement "workatmcdo.be" et peut, indépendamment, fournir à un franchisé des informations sur d'éventuelles candidatures utiles pour des restaurants exploités par un autre franchisé.

Par conséquent, le traitement de vos données est nécessaire pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat de travail entre vous et un franchisé.

En cas d'évaluation positive et de décision du franchisé de McDonald's de vous embaucher, le franchisé de McDonald's utilisera également vos données à caractère personnel pour préparer le contrat de travail.

Pendant le processus de recrutement, le franchisé peut également traiter des données dans un intérêt légitime, comme par exemple dans l’hypothèse d’un screening des sources publiques qui serait mené en vue  de nous protéger de fraudes et de dommages à la réputation ou dans le cas d’un transfert de données à des centres d’évaluation ou à des agences de screening (en vue de permettre à un tel fournisseur de services de contrôler votre profil). En cas de décision de ne pas vous engager, vos données à caractère personnel sont conservées pendant une période bien déterminée pour pouvoir vous contacter dans le futur si de futures opportunités devaient sembler correspondre à votre profil et pour gérer de potentiels différends. C’est également dans l’intérêt légitime du franchisé.

  1. Quelles catégories de mes données à caractère personnel seront-elle traitées?

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel.

Les franchisés et McDonald's obtiennent les données directement auprès des candidats par le biais des informations transmises par « workatmcdo.be ». Le franchisé collecte et traite également les données du candidat obtenues via des contacts personnels, des entretiens téléphoniques ou des e-mails. Au cours du processus de recrutement, le franchisé peut également recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part d’un tiers ou générer des données à caractère personnel vous concernant (ex. des évaluations et assessments).

Afin d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, les données à caractère personnel susceptibles d'être traitées sont les suivantes:

  • données standards relatives à votre identité (nom, prénom(s), adresse,...) ;
  • données à caractère personnel (date et lieu de naissance, nationalité, genre, numéro de téléphone, adresse email, hobbys et intérêts, ...);
  • du matériel audiovisuel (par exemple, inclus dans votre CV, téléchargé via "workatmcdo.be");
  • affiliations (ex: associations professionnelles, mouvement de jeunesse, etc) ;
  • informations relatives à votre expérience professionnelle;
  • informations relatives à votre formation (diplômes, certificats, stages, formations,...) ;
  • compétences linguistiques;
  • le cas échéant, si vous possédez un permis de travail et/ou de séjour dans l’Espace Economique Européen (EEE);
  • toute éventuelle autre donnée à caractère personnel que vous nous communiquez à l’occasion de votre candidature, relative à l’exercice de la fonction
  • données relatives à votre aptitude (évaluations, assessments,...) ;
  • évaluation digitale via internet (présence sur les réseaux sociaux,…), dans la mesure où cette présence nous est accessible et que l’information est pertinente pour le poste (« screening de présence en ligne »). Dans le contexte du screening de présence en ligne, le franchisé peut en particulier procéder à des recherches sur internet en vue d’analyser les données accessibles publiquement à propos d’une personne qui est pertinente pour le poste ;
  • toute autre donnée à caractère personnel (autres que celles susmentionnées) qui nécessite un traitement en vertu de la loi.

Occasionnellement des  données sensibles du candidat (telle que des données révélant votre race ou origine ethnique, vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques, votre appartenance à un syndicat, votre santé ou votre vie sexuelle) peuvent être traitées, mais uniquement dans la mesure où nous pouvons invoquer un motif d'exception valide (par exemple, si les données sont manifestement rendues publiques par vous, si cela est nécessaire pour remplir des obligations dans le domaine du droit du travail ou pour l'évaluation de votre capacité de travail conformément à la loi applicable, etc.). .

Les données personnelles relatives aux condamnations pénales et délits ne sont traitées que lorsque ce traitement est autorisé par le droit belge ou européen.

  1. Qui aura accès à mes données à caractère personnel?

Au sein des franchisés et de McDonald's, les employés chargés du recrutement ont accès aux données personnelles que vous avez fournies via "workatmcdo.be", en tenant compte du principe du "besoin d'en connaître" et des objectifs décrits ci-dessus.

En outre, vos données peuvent être partagées avec :

  • des prestataires de services externes qui nous aident dans le processus de recrutement, en particulier CV Warehouse ;
  • les fournisseurs qui nous assistent dans le cadre de "workatmcdo.be" (y compris les fournisseurs de services informatiques et les agences de marketing) ;

Nous avons conclu des Conventions de Protection des Données appropriées avec l’ensemble de ces tiers.

Nous pouvons également partager vos données avec les autorités, si cela est prévu par la loi ou si cela est nécessaire à des fins de gestion des différends.

Préalablement à la transmission de toute donnée à toute tierce partie, on s’assurera que ce tiers est lié par des standards stricts en matière de sécurité.

McDonald’s ne vend pas, ou ne fait pas commerce, de données des candidats à des tiers.

  1. Mes données à caractère personnel seront-elles transférées en dehors de l’Espace Economique Européen?

En règle générale, vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Espace économique européen. Si tel est le cas, des garanties appropriées seront mis en œuvre en vue de se conformer au RGDP dans le cadre du transfert et du traitement des données des candidats vers tout pays tiers extérieur à l’Espace Economique Européen (comme par exemple un pays tiers dans lequel notre groupe opère), telles que des Clauses Contractuelles Standards (art. 46,C. RGPD).   

  1. McDonald’s va-t-elle faire usage d’un processus décisionnel automatisé?

Les décisions automatisées sont définies comme des décisions relatives à des individus, qui sont prises uniquement sur base d’un traitement des données automatisé, et auxquelles des conséquences juridiques sont liées, ou qui affectent les personnes concernées d’une manière significative.

McDonald’s pose comme principe qu’elle ne prend pas de décisions automatisées telles que décrites ci-dessus. Le franchisé ne fonde pas la décision de vous employer ou non sur un traitement automatisé de vos données à caractère personnel..

  1. Combien de temps mes données à caractère personnel seront-elles conservées?

Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pendant le temps nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus.  En règle générale, si la candidature n’aboutit pas à une relation de travail, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une période maximale de deux années après la fin de la procédure de sollicitation, pour les finalités décrites ci-dessus.

Si la candidature débouche sur une relation de travail, vos données personnelles seront conservées conformément à la politique de conservation du franchisé pour lequel vous travaillez. Le franchisé est le seul responsable du traitement des données à cette fin et vous en informera par le biais d'un avis de confidentialité distinct à l'intention des employés.

  1. Sécurité

McDonald’s emploie, en ce qui concerne « workatmcdo.be », un nombre important de mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données des candidats. Les franchisés, pour leur part, sont également tenus d'adopter de telles mesures de sécurité dans le cadre de leurs activités de traitement. McDonald’s a mis en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées des candidats contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle. McDonald’s continue de renforcer ses procédures de sécurité à mesure que de nouvelles technologies deviennent disponibles. L'accès à vos données est limité aux employés des franchisés et de McDonald's impliqués dans les activités de recrutement et aux prestataires de services externes impliqués dans le processus. Les employés ayant accès à vos données sont tenus de respecter la vie privée des candidats et de garder confidentielles les données les concernant. McDonald's s'assure également (par contrat) que les tiers et les entités commerciales qui traitent vos données au nom de McDonald's dans le cadre de "workatmcdo.be" mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées conformément aux exigences légales locales applicables.

  1. Quels sont mes droits concernant le traitement de mes données à caractère personnel?

Vous disposez de plusieurs droits en ce qui concerne vos données personnelles:

  • Accéder (ceci inclut le droit d’en obtenir une copie) ou rectifier vos données à caractère personnel;
  • Effacer vos données à caractère personnel si il n’y a pas(plus) de base légal permettant  de les traiter ;
  • Limiter le traitement de vos données à caractère personnel, si vous objectez au traitement ou à la pertinence des données traitées ou si vous souhaitez conserver certaines données à caractère personnel dans le contexte d’une possible plainte alors que des données ne sont plus utiles à la lumière des finalités susmentionnées ;
  • Contester le  traitement et le transfert de vos données à caractère personnel. Dans la mesure où le traitement est basé sur des intérêts légitimes, le traitement cessera  sauf s’il y a de bases légitimes impérieuses justifiant le traitement;
  • Retirer votre consentement pour le traitement ou le transfert de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont basées sur le consentement (cependant, ceci n’affectera pas la licéité des activités de traitement antérieures);
  • Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine  pour les communiquer à un autre responsable (“droit de portabilité des données”). Ceci est uniquement possible dans la mesure où nous traitons les données afférentes à votre contrat de travail ou les étapes préalables à celui-ci de manière automatisée et dans la mesure où ceci n’affecte pas les droits et libertés d’autrui;
  • Introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle, si vous estimez qu’on n’a pas agi conformément à la législation relative à la protection des données.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans le présent avis de confidentialité.

 

  1. Contact

Pour vos questions et commentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du processus de sélection et de recrutement au cours duquel vous avez été en contact avec un franchisé, vous pouvez contacter ce franchisé en utilisant les coordonnées qu'il vous a communiquées. Si vous ne disposez pas de ces coordonnées, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de McDonald's (voir ci-dessous), qui vous mettra en contact - le cas échéant - avec le franchisé concerné (agissant en tant que responsable du traitement des données).

Pour toute question ou commentaire concernant la présente déclaration de confidentialité ou la manière dont McDonald's recueille et traite vos données dans le cadre de "workatmcdo.be", veuillez contacter le délégué à la protection des données de McDonald's :

  • Par e-mail:

data_privacy@be.mcd.com

  • Par poste:  

McDonald's Belgium NV

Data Privacy Team

Airport Plaza, Stockholm Building

5th Floor Leonardo Da Vincilaan 19

1831 Diegem

Belgium

 

  1. Modifications

Nous pouvons modifier de temps en temps cette Déclaration pour nous conformer aux lois applicables ou pour refléter les pratiques commerciales mises à jour, dans les limites fixées par les lois pertinentes sur la vie privée et la protection des données.