Mentions légales

Déclaration relative à la protection de la vie privée

Médecins du Monde Belgique (MdM-BE) collecte et conserve les données personnelles des donateurs et des sympathisants à des fins de communication, pour sa collecte de fonds, et pour des raisons fiscales techniques.

MdM-BE collecte et conserve les données personnelles à caractère sensible de ses patients uniquement dans le cadre de ses consultations médico-psycho-sociales.

MdM-BE, dont le siège social se trouve à 1210 Bruxelles, Rue Botanique 75, récolte vos données personnelles, les sauvegarde et les utilise dans le cadre de sa mission sociale en s'engageant à les gérer conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et sensible, et en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Les coordonnées du délégué à la Protection des Données, responsable de la collecte et du traitement des données de Médecins du Monde Belgique Asbl sont :

E-mail : privacy[@]medecinsdumonde.be - Tél : 02/ 225.43.00

Collecte et utilisation des informations

MdM-BE collecte uniquement les données personnelles qui sont utiles pour la réalisation de sa mission et qui lui sont communiquées par vos soins dans le cadre d'un service demandé, et uniquement si réception d'un consentement explicite (par exemple dans le cadre de sollicitations pour des activités de levées de fonds).

MdM-BE peut vous demander de renseigner des données personnelles d'identification telles que vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise, fonction ; des données d'identification financières (par exemple votre compte bancaire dans le cadre de nos appels à dons), ainsi que tout renseignement utile lié à la réalisation de ses activités (notamment : l'envoi de la Newsletter, des invitations aux événements ou assemblées...)

Afin de pouvoir fournir les soins adaptés aux patients qui se présentent dans nos structures de soins (centres d'accueil fixes, mobiles...), MdM-BE collecte et conserve des données personnelles à caractère sensible dans des dossiers individualisés et sécurisés.

Lorsque nous traitons vos informations personnelles pour les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité, nous nous appuyons sur une ou plusieurs bases juridiques:

Relations contractuelles: Lorsque vous vous présentez pour une consultation, à un poste vacant, demandez un stage, fournissez un service, ou lorsque vous entrez en contact avec nous, nous aurons besoin de traiter vos informations personnelles afin de répondre à votre demande ou exécuter le contrat de collaboration.

Obligations juridiques : Lorsque cela est strictement nécessaire, nous traiterons vos données si nous en avons l'obligation légale.

Intérêts légitimes : Tant que notre usage est juste, équilibré et ne porte pas atteinte à vos droits, nous collecterons et traiterons vos informations personnelles lorsque nous aurons un intérêt légitime et réciproque qui sert la mission de MdM-BE. Par exemple, afin de communiquer sur nos campagnes auprès des médias. ... En aucun cas un recours à l'intérêt légitime ne pourra être fait quant au traitement de données dites sensibles (santé...)

Consentement : Dans le cas où aucun autre fondement juridique ne s'appliquerait, nous demanderons votre consentement pour utiliser vos données afin de vous envoyer nos newsletters, des informations sur nos campagnes, des invitations à nos événements ou des informations concernant MdM-BE.

Délais de conservation des données

Sauf opposition justifiée, MdM-BE conserve vos données durant la période nécessaire à la bonne gestion du service demandé, ou autant de temps que nécessaire pour répondre à toutes les obligations légales et fiscales.

MdM-BE garde également vos données pour évaluer et corriger son fonctionnement. Dans ce cadre, les dossiers sont agrégés et anonymisés.

Confidentialité & divulgation à des tiers

Seul MdM-BE est détenteur de vos Informations Personnelles.

Celles-ci, ne sont jamais transmises à un tiers, mis à part les sous-traitants auxquels MdM-BE fait appel, en nous assurant par la signature d'un contrat qu'ils respectent eux aussi le GDPR et notre politique de confidentialité.

Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, transférées ou données à un autre organisme, pour quelque raison, sans votre consentement.

Les données personnelles sensibles sont toujours gérées de manière confidentielle et ne sont jamais rendues publiques.

Protection des informations

MdM-BE met en œuvre une série de mesures de sécurité pour protéger correctement vos données personnelles contre tout accès, toute utilisation, perte ou divulgation non autorisés. Seuls les employés qui ont besoin d'effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables.

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données personnelles identifiables et/ou sensibles ainsi que tout document papier en contenant sont conservés dans un environnement sécurisé.

Droit d'opposition

Vous pouvez à tout moment ;

• Mettre à jour vos données à caractère personnel
• Modifier vos données à caractère personnel
• Exercer votre droit à l'oubli
• Retirer votre consentement
• Demander l'inventaire de vos données personnelles

À cet effet, vous pouvez nous envoyer une demande écrite, datée et signée, soit par courrier postal, soit en prenant contact via l'adresse privacy@medecinsdumonde.be

MdM-BE s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Mise à jour de la déclaration

La présente déclaration est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il vous est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé. La déclaration mise à jour sera toujours conforme au Règlement Général sur la Protection des Données.

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Médecins du Monde Belgique adhère au Code éthique de l'AERF.

Vous avez un droit à l'information. Ceci implique que les donateurs, collaborateurs et employés sont informés au moins annuellement de l'utilisation des fonds récoltés.

Médecins du Monde Belgique fait partie des membres de l’Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds (AERF).

Concrètement, cela signifie que tous les donateurs, collaborateurs et membres du personnel disposent d’un droit à l’information et peuvent connaître la destination des fonds récoltés au moins une fois par an.

Pour plus d’informations:

• Consultez le site de l’AERF
• Consultez nos rapports annuels

Certificat Partenariat Humanitaire

La Commission Européenne a décidé de nous octroyer ce certificat après une évaluation positive de notre demande en tant qu’organisation éligible et remplissant les critères pour recevoir un financement de l’Union pour la mise en oeuvre des actions d’aide humanitaire sur la base des termes de référence rédigés par la Commission.

Le certificat es consultable ici.