Confidentialité et accord du RGPD

Politique de traitement des données personnel – Procédure de Recrutement

Introduction

Les traitements de données à caractère personnel (ci-après « les données ») visés par la présente politique de protection des données sont soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ci-après dénommée « la règlementation vie privée ».

Responsable du traitement

Fondation contre le Cancer (Fondation d’utilité publique), chaussée de Louvain 479 - 1030 Bruxelles - Numéro d’entreprise : 0873.268.432 – RPM Bruxelles.
Ci-après dénommé « Fondation contre le Cancer ».

A qui s’adresse notre politique de protection des données?

Cette politique s’applique à toute personne postulant auprès de la Fondation contre le Cancer.

Catégories de données traitées

Nous pouvons traiter différents types de données selon la phase du processus de recrutement dans laquelle vous vous trouvez. Généralement, il s’agira de:

Nom, prénom, sexe, langue, date de naissance, nationalité
Adresse postale, téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail
Votre CV éventuellement accompagné de votre photo, études suivies, expérience professionnelle, connaissances linguistiques, permis de conduire
Fonction pour laquelle vous postulez ou avez postulé
Le cas échéant, si vous êtes titulaire ou non d’un permis de travail et/ou de séjour au sein de l'Espace Economique Européen (EEE);
Lettre de motivation
Eventuelles références
Toute autre information personnelle que vous nous communiquez dans votre demande en rapport avec l'exécution du travail

Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles et quelle est la base légale de ces traitements?

Dans le cadre de l’exécution d'un contrat ou de l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat (art 6B de la règlementation vie privée)

Nous traitons ces données dans le cadre de la gestion de votre candidature à un emploi actuel ou futur (négociation et potentielle rédaction de votre contrat de travail)

Dans notre intérêt légitime (article 6F de la règlementation vie privée), dans le cadre d’une bonne gestion des ressources humaines, nous traitons vos données pour les finalités suivantes:

Afin de pouvoir identifier et contacter les personnes que nous souhaitons voir participer au processus de recrutement,
Dans un but d’évaluation de votre candidature
Dans le cadre de la constitution d’une réserve de recrutement

Avec votre consentement (article 6A de la règlementation vie privée), nous traitons vos données pour les finalités suivantes:

Pour utiliser des références que vous nous communiquez

Vos données peuvent-elles être transmises à des tierces parties?

Vos données ne peuvent être communiquées à des tiers que dans les cas suivants:

A nos éventuels ayants droit pour les mêmes fins que celles mentionnées dans la présente politique de protection des données.
A des entreprises tierces, partenaires de la Fondation contre le Cancer, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte. Par exemple à des bureaux de recrutement, à nos consultants éventuels… Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, et sont soumises à des obligations importantes de confidentialité et de sécurité à l’égard de vos données.
À certaines autorités, administrations ou instances officielles lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi ou si c’est nécessaire pour protéger nos droits.

Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.

Combien de temps conservons nous vos données?

À moins que la loi n'en dispose autrement (par exemple en ce qui concerne le respect de la législation sur l'égalité des chances au travail), les données des candidats sont conservées pour une période de maximum 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez postulé. Cette période peut éventuellement être prolongée moyennant votre accord préalable.

Comment protégeons-nous vos données?

Nous avons mis en place une série de mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos Données à Caractère Personnel d’un accès ou d’une utilisation illégaux ou non autorisés, ainsi que de la perte ou de l’atteinte accidentelle de leur intégrité. Ces mesures ont été conçues en tenant compte de notre infrastructure informatique, de l’incidence potentielle sur votre vie privée et des coûts impliqués, et conformément aux normes et aux pratiques actuelles du secteur.

Le personnel ayant accès à vos données est limité à ce qui est nécessaire et sélectionné soigneusement. Il est sensibilisé au fait qu’il traite des données personnelles et confidentielles.

Quels sont vos droits? Comment pouvez-vous les exercer?

Votre droit d’accès et de rectification:

Conformément à la règlementation GDPR vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes.

Votre droit d’opposition:

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans tous les cas où nous traitons vos données personnelles uniquement sur la base de notre intérêt légitime.

Votre droit à l’oubli:

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données dans les cas énumérés par la loi.

Votre droit à la limitation du traitement:

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Votre droit à la portabilité de vos données:

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite à l’adresse mentionnée plus haut. Nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).

Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons par voie électronique également.

Conformément à la règlementation vie privée, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des Données, à l’adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par email adressé à contact@apd-gba.be

Nous pouvons modifier la présente politique de protection des données, par exemple dans le cadre des modifications apportées à nos produits ou services ou à la législation en vigueur.

Version du 15/05/2024